La ville de Rennes, en France, a connu une hausse des prix de l’immobilier ces dernières années, ce qui a conduit à des difficultés pour les personnes à faibles revenus pour accéder à la propriété. Pour répondre à ce problème, le gouvernement a mis en place le dispositif du Bail Réel Solidaire (BRS), qui permet aux ménages modestes de devenir propriétaires tout en bénéficiant d’une défiscalisation intéressante. Dans cet article, nous allons voir comment fonctionne le BRS à Rennes et comment les particuliers peuvent en bénéficier.
Sommaire
Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire ?
Le Bail Réel Solidaire est un dispositif mis en place par l’État français pour aider les ménages modestes à devenir propriétaires d’un bien immobilier. Le BRS consiste à séparer la propriété du terrain de celle du bâti, le terrain étant acquis par un organisme foncier solidaire (OFS) qui en reste propriétaire, tandis que le bâti est acheté par l’acquéreur. Ce dernier signe alors un bail emphytéotique avec l’OFS, qui lui permet de jouir du bien immobilier en tant que propriétaire tout en étant soumis à certaines obligations et restrictions.
Comment fonctionne le BRS à Rennes ?
À Rennes, le BRS est géré par l’organisme Action Logement. Les propriétaires souhaitant bénéficier du BRS doivent respecter certaines conditions, telles que la limitation de leur niveau de ressources et l’utilisation du bien immobilier comme résidence principale. L’OFS de Rennes prend en charge l’acquisition du terrain et s’engage à le conserver en tant que tel pendant la durée du bail. Le prix de vente du bien immobilier est alors déterminé par un coefficient multiplicateur appliqué au prix du bâti, ce qui permet de fixer un prix de vente plus abordable pour les acquéreurs.
Quels sont les avantages fiscaux du BRS à Rennes ?
L’un des principaux avantages du BRS à Rennes est la défiscalisation dont peuvent bénéficier les propriétaires. En effet, les propriétaires de biens immobiliers en BRS sont éligibles à une réduction d’impôt sur le revenu de 85 % du montant des intérêts d’emprunt, dans la limite de 18 000 euros par an. Cette réduction d’impôt est valable pour les acquisitions réalisées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2024. De plus, les propriétaires peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe foncière pendant les 15 premières années du bail.
Comment bénéficier du BRS à Rennes ?
Pour bénéficier du BRS à Rennes, il convient de contacter l’OFS de la ville, qui pourra informer les intéressés des biens immobiliers disponibles à la vente en BRS. Il est également possible de contacter un professionnel de l’immobilier ou un notaire pour obtenir des informations sur le dispositif et les démarches à suivre. Les personnes intéressées doivent également vérifier si elles sont éligibles aux conditions de ressources et de situation familiale pour pouvoir bénéficier du dispositif.
Quels sont les risques liés au BRS à Rennes ?
Bien que le Bail Réel Solidaire présente de nombreux avantages, il peut également comporter des risques pour les propriétaires. En effet, le bail emphytéotique peut être contraignant, avec des restrictions quant à l’utilisation du bien immobilier et des obligations d’entretien et de réparation à la charge du propriétaire. De plus, lors de la revente du bien immobilier, le prix de vente sera plafonné pour garantir l’accessibilité aux ménages modestes, ce qui peut limiter les plus-values potentielles.
Conclusion
Le Bail Réel Solidaire est un dispositif intéressant pour les ménages modestes souhaitant devenir propriétaires à Rennes. En séparant la propriété du terrain et du bâti, le BRS permet d’acquérir un bien immobilier à un prix abordable, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux intéressants. Cependant, il convient de bien prendre en compte les obligations et restrictions liées au bail emphytéotique, ainsi que les risques et limites potentiels du dispositif, avant de se lancer dans un projet d’acquisition en BRS à Rennes.
