Les critères d’éligibilité pour bénéficier du Bail Réel Solidaire à Rennes

green and white typewriter on brown wooden table

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif qui permet aux ménages aux revenus modestes d’acquérir un logement à un prix inférieur au marché, tout en préservant le caractère social du bien immobilier. Ce dispositif a été créé pour faciliter l’accès à la propriété pour les foyers modestes. Mais quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du Bail Réel Solidaire à Rennes ?

Sommaire

1. Les conditions de ressources

Pour être éligible au Bail Réel Solidaire à Rennes, les revenus du ménage ne doivent pas dépasser un certain plafond, qui est défini chaque année par la préfecture. Ce plafond est calculé en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique du bien immobilier.

Il est important de noter que le Bail Réel Solidaire est destiné aux ménages modestes, c’est-à-dire ceux dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources du logement social. Le montant des ressources est étudié sur les deux dernières années fiscales.

2. Les conditions liées au logement

Pour être éligible au Bail Réel Solidaire à Rennes, le logement doit répondre à certains critères. Il doit s’agir d’un bien immobilier neuf ou ancien, destiné à la résidence principale du ménage. De plus, il doit être situé dans une zone géographique éligible au dispositif.

Le Bail Réel Solidaire impose également des contraintes sur la revente du logement. En effet, le ménage qui bénéficie du BRS ne peut pas revendre son bien à un prix libre, mais uniquement à un prix encadré. Ce prix est calculé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac, et il est fixé dès la signature du Bail Réel Solidaire.

Lisez aussi :   Le marché du tabac au Luxembourg : une évolution en constante adaptation

3. Les conditions de durée

Le Bail Réel Solidaire à Rennes est conclu pour une durée minimale de 18 ans, renouvelable par période de 18 ans. Pendant toute la durée du bail, le ménage est propriétaire du bien immobilier, mais il ne détient que le droit de jouissance. Cela signifie qu’il peut occuper le logement, mais il ne peut pas en disposer librement.

Au-delà de la durée minimale de 18 ans, le propriétaire peut décider de renouveler ou non son bail, en fonction de sa situation personnelle. Si le propriétaire décide de ne pas renouveler le bail, le bien immobilier revient à l’organisme foncier solidaire (OFS), qui peut alors le proposer à la location-accession ou à la vente à un autre ménage éligible au Bail Réel Solidaire.

Conclusion

Le Bail Réel Solidaire est un dispositif qui permet aux ménages aux revenus modestes d’ devenir propriétaires d’un logement à un prix inférieur au marché, tout en garantissant la pérennité de l’aspect social du bien immobilier. Pour bénéficier du Bail Réel Solidaire à Rennes, il est important de remplir certaines conditions de ressources, de logement et de durée. Les plafonds de ressources sont déterminés chaque année en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique du bien immobilier. Le logement doit être destiné à la résidence principale du ménage et se situer dans une zone éligible au dispositif. Le Bail Réel Solidaire impose également des contraintes sur la revente du logement et la durée du bail est fixée à une période minimale de 18 ans, renouvelable par période de 18 ans.

Lisez aussi :   Toulouse : Les tendances de décoration intérieure à adopter pour une maison de rêve

Le Bail Réel Solidaire est une alternative intéressante pour les ménages modestes qui souhaitent devenir propriétaires d’un logement. Ce dispositif permet de bénéficier d’un logement à un prix inférieur au marché, tout en garantissant la pérennité de l’aspect social du bien immobilier. Le Bail Réel Solidaire est un dispositif encore peu connu, mais qui mérite d’être étudié par les ménages modestes en recherche d’un logement abordable et pérenne.