Comment évaluer les apports en nature et numéraire lors de la création d'une SASU ?

Avec la digitalisation de nombreux processus et le décloisonnement des secteurs économiques, de plus en plus d’entrepreneurs optent pour la création d’une SASU. Mais aujourd’hui, comment évaluer précisément et correctement les apports en nature et numéraire lors de cette procédure juridique ? Nous allons essayer de répondre à cette question dans ce blog.

Sommaire

Qu’est-ce qu’une SASU et comment fonctionne-t-elle ?

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme de société qui permet à un ou plusieurs associés unique(s) de réaliser un projet commercial, scientifique ou artistique.

La SASU peut être créée par un simple contrat signé entre l’associé unique et le commissaire aux apports qui s’assure que les apports correspondants au capital social ont été reçus. Une fois que le montant du capital social est acquis par l’apporteur, il doit être déposé sur un compte séparé en banque ; celui-ci sera utilisé pour financer les activités de la société. Les associés peuvent augmenter le capital social à tout moment, sous certaines conditions.

Les avantages d’une SASU par rapport à une SARL ou EURL sont nombreux. Un EURL est limité à un associé unique et ne peut pas recruter plus de 81 employés ; la SASU, quant à elle, n’est pas limitée et peut embaucher un nombre illimité d’employés tout en offrant certains avantages fiscaux à son propriétaire.

Quel sont les apports nécessaires pour créer une SASU ?

Pour créer une SASU, les apports doivent être réalisés par l’associé unique. Ces apports peuvent prendre deux formes : en numéraire ou en nature. Les apports en numéraire peuvent prendre la forme d’actions payants, ce qui signifie que l’associé unique verse une certaine somme d’argent au capital social initial.

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Quant aux apports en nature, ils doivent être effectués à la création de la société ou lors d’une augmentation ultérieure du capital social. Les matériels, l’outillage et les propriétés peuvent faire partie des biens apportés en nature, mais aussi des parts de sociétés (ou action) ou des titres financiers. Le transfert de propriété doit être au nom de la SASU et doit être acceptée par le tribunal commercial. L’objectif est que la valeur du bien soit égale ou supérieure à sa valeur réelle.

Comment évaluer l’apport en nature ?

Pour déterminer la valeur d’un bien immobilier, il est nécessaire d’établir le prix du marché des biens apportés. L’apporteur devra donc déterminer à quel prix les biens apportés à la SASU peuvent être vendus sur le marché. La valeur indiquée par le commissaire aux apports doit alors correspondre à la plus basse entre la valeur estimée ou la valeur du marché. Il est important de noter que cette évaluation peut varier selon les biens.

Pour des titres financiers, comme les actions, il est nécessaire de déterminer le cours à la date de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés (RCS). Le commissaire aux apports et les associés sont responsables de cette évaluation, qui devra correspondre à la plus basse des valeurs estimées.

Quelles considérations doivent être prises en compte lors de l’analyse des apports ?

Lors de l’analyse des apports, il faut tenir compte de plusieurs facteurs ; en particulier de la valeur réelle ou estimée des biens apportés, du cours des titres à la date de création de la SASU et de leurs conditions d’application. Il est également important que l’associé unique prenne connaissance et comprenne tous les documents et contrats liés à la création et au fonctionnement d’une SASU. Si ce n’est pas le cas, il est conseillé de recourir aux services d’un avocat spécialisé en droit des sociétés afin de bien maîtriser les aspects juridiques liés à cette opération.

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Afin de réussir la création d’une SASU, il est nécessaire d’effectuer des apports en numéraire ou en nature et, pour cela, il est important d’estimer correctement la valeur des biens ou titres apportés. Les associés ou l’associé unique doivent comprendre tous les aspects liés à la création et au fonctionnement d’une SASU pour assurer une bonne évaluation des apports.

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