Rémunération des dirigeants SAS : salaire, dividendes, cotisations sociales et avantages fiscaux

remuneration dirigeants de sas

Aujourd’hui, la rémunération des dirigeants des sociétés par actions simplifiées (SAS) est un sujet complexe. Découvrons ensemble le salaire, les dividendes et les cotisations sociales liés à cette rémunération, ainsi que les mesures qui peuvent optimiser son avantage fiscal. Mais face à un tel sujet, il faut aussi comprendre son statut juridique et ses contrats de travail ou encore ses mandats sociaux.

Sommaire

Quels sont les différents aspects de la rémunération des dirigeants SAS ?

Une société par actions simplifiée (SAS) est une forme d’entreprise plus souple avec une responsabilité limitée pour ses actionnaires. Il existe de nombreuses façons dont un dirigeant ou président SAS peut être rémunéré et le niveau de la rémunération dépend de facteurs variés. Dans cet article, nous allons examiner plus en détail quatre des aspects les plus importants liés à la rémunération des dirigeants SAS : salaire et dividendes, cotisations sociales et statut juridique, régime d’imposition et avantages fiscaux, et contrats de travail et mandats sociaux.

Salaire et dividendes

La rémunération des dirigeants SAS peut se composer d’un salaire, attribué sous forme de traitement régulier, et éventuellement de dividendes. La plupart des dirigeants SAS sont des associés-salariés qui reçoivent un salaire mensuel leur permettant de couvrir leurs besoins et leurs dépenses. Le montant et la forme du salaire peuvent varier en fonction du président, il est donc important que les actionnaires insistent sur un montant et un mode clairement spécifié dans le contrat. En outre, les dirigeants SAS peuvent également toucher des dividendes sur la base de leurs actions dans la société. Les dividendes sont versés à l’actionnaire lorsqu’une partie des profits de la société est distribuée aux actionnaires. Il n’est pas nécessaire que les actionnaires reçoivent un dividende chaque année car cela dépendra du résultat net et des distributions entre les actionnaires.

Lisez aussi :   Comment gérer l'exclusion d'un associé de SAS : étapes et conséquences juridiques

Cotisations sociales et statut juridique des dirigeants

Les présidents SAS doivent payer des cotisations sociales, comme tous les salariés. Les présidents d’une SAS sont considérés comme des salariés à part entière et relèvent du régime général de la sécurité sociale. Les contributions à ce régime peuvent prendre plusieurs formes, notamment une cotisation lorsque le dirigeant perçoit un salaire ou des dividendes pour sa fonction de dirigeant. Certaines cotisations, comme la cotisation chômage ou le versement transport, ne s’appliquent pas aux dirigeants SAS.

Régime d’imposition et avantages fiscaux

La rémunération versée aux dirigeants SAS est soumise à l’impôt sur le revenu et est généralement exonérée d’impôt sur les sociétés. Les présidents SAS peuvent bénéficier de l’exonération fiscale dans les cas mentionnés à l’article 152 du Code général des impôts (CGI) ou s’ils dépassent un certain montant en matière d’impôt. Par exemple, un dirigeant SAS dont le revenu total est inférieur à 20 000 euros peut bénéficier d’un taux de 5,2% sur les dividendes, et jusqu’à 4 000 euros peuvent être exonérés d’impôt. Les dirigeants SAS qui ne répondent pas aux critères mentionnés ci-dessus seront alors imposés selon le barème fiscal applicable aux revenus du travail.

Contrats de travail et mandats sociaux

Le troisième élément à prendre en compte pour la rémunération des dirigeants SAS concerne le contrat de travail et le mandat social qui doit être établi entre la société et le dirigeant. Un contrat de travail comprend tout ce qui concerne le type de travail devant être effectué, la durée et le rythme du travail, les conditions d’exercice, les salaires et indemnités associés, ainsi que les avantages en nature. Le mandat social, quant à lui, définit la relation entre les associés (dirigeants SAS). Il spécifie notamment leurs obligations, leurs pouvoirs et responsabilités respectifs, ainsi que leurs droits en tant qu’actionnaires.

Lisez aussi :   Comment rédiger les statuts d'une Société par Actions Simplifiée (SAS) ?

En conclusion, comprendre la rémunération des dirigeants SAS nécessite une bonne connaissance des différents éléments qui y sont liés. Les actionnaires doivent veiller à ce que les présidents SAS bénéficient d’une rémunération équitable et raisonnable, ainsi qu’à ce que le montant, le mode et les avantages liés à cette rémunération soient clairement spécifiés dans un contrat ou un mandat social. Les présidents SAS doivent également être conscients des cotisations sociales dont ils sont redevables, ainsi que du régime d’imposition et des exonérations fiscales auxquelles ils peuvent prétendre.

Nos autres articles traitant de SAS :