Avec les nombreuses options offertes à chaque entreprise, faut-il choisir le statut SASU ou le statut micro entrepreneur et que sont leurs avantages et inconvénients ? Le présent article vous proposera un examen détaillé des différences entre ces deux statuts dans les domaines fiscal, social et juridique. Nous verrons comment chacun peut ajuster son mode de gestion selon la forme d’entité qu’il souhaite adopter.
Sommaire
Quelle est la différence entre le statut SASU et l’auto-entrepreneur ?
Le statut SASU et l’auto-entrepreneur font partie des nombreux régimes applicables aux entrepreneurs individuels ou aux sociétés qui peuvent se voir attribuer le statut juridique d’une entreprise. Cependant, chaque statut présente des particularités distinctes en termes de responsabilité et de fiscalité.
Régime fiscal
Le statut SASU est particulièrement intéressant pour les entrepreneurs ayant une activité importante. En effet, ils peuvent bénéficier d’une imposition forfaitaire sur leurs bénéfices, allant jusqu’à 50 % du chiffre d’affaires (CA) après déduction des charges et impôts. Ainsi, une personne optant pour ce statut n’est pas imposée sur un pourcentage de son CA, mais sur un forfait déterminé à l’avance. Le statut auto-entrepreneur, quant à lui, est plus intéressant pour les personnes ayant une activité moins importante. Il prévoit une imposition proportionnelle sur le CA et non pas fixe, allant de 0 % à 33 % du CA suivant le type d’activité exercée et les frais engagés. Les bénéfices peuvent également être imposés à l’impôt sur le revenu.
Le SASU est soumis aux charges sociales (CSG, CRDS, cotisations retraite), mais elles sont limitées à 10 % du CA avant déduction des charges et impôts et sont calculées en fonction du pourcentage d’activité réalisé par ce statut. Les entrepreneurs optant pour ce statut sont donc mieux lotis que ceux qui optent pour l’auto-entrepreneur. Par contre, l’auto-entrepreneur est soumis à des cotisations sociales plus élevées. Ces cotisations sont calculées en fonction du CA et non pas en fonction du pourcentage de l’activité réalisée. Par conséquent, une personne optant pour le statut auto-entrepreneur doit s’attendre à des cotisations sociales plus élevées que celles relatives au SASU.
Formalités comptables
Pour ce qui est des formalités comptables, les personnes optant pour le statut SASU doivent se conformer aux obligations légales imposées aux entreprises individuelles (ou aux sociétés) : tenir une comptabilité, déclarer leurs revenus et bénéfices et les faire approuver par un expert-comptable. Cela implique plus de travail et entraîne des frais supplémentaires pour la personne inscrite à la SASU. D’un autre côté, le statut auto-entrepreneur ne nécessite pas de tenue de comptabilité et exige moins de formalités comptables et fiscales. Les entreprises optant pour ce statut doivent soumettre des déclarations d’impôts en ligne et sont exemptées des tracas liés aux processus comptables.
Quels sont les avantages fiscaux, sociaux et juridiques des deux statuts ?
Avantages fiscaux du SASU par rapport à l’auto-entrepreneur
Les personnes optant pour le SASU peuvent bénéficier d’une imposition forfaitaire sur leurs bénéfices, allant jusqu’à 50 % du CA après déduction des charges et impôts. De plus, elles sont exonérées de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour certaines activités, telles que le courtage en ligne, l’intermédiation financière, les conseils juridiques ou fiscaux.
Avantages sociaux du SASU par rapport à l’auto-entrepreneur
Comme indiqué précédemment, les cotisations sociales pour le SASU sont limitées à 10 % du CA avant déduction des charges et impôts. En effet, si une personne opte pour le statut SASU et exerce une activité à temps partiel (50 % d’activité), elle sera soumise à des cotisations sociales limitées à 5 % de son CA. De plus, une personne optant pour ce statut bénéficie d’une certaine flexibilité en matière de rémunération : elle peut percevoir un salaire financier ou un dividende. Le dividende est imposable et réglementé par le Code général des impôts.
Les entreprises ayant opté pour le SASU doivent s’acquitter de cotisations sociales, qui sont calculées en fonction du pourcentage d’activité et non pas du CA. Par conséquent, si une entreprise opte pour le statut SASU et exerce une activité à temps partiel (50 % d’activité), elle sera soumise à des cotisations sociales limitées à 5 % de son CA. D’un autre côté, l’auto-entrepreneur est soumis à des cotisations sociales plus élevées. Ces cotisations sont calculées en fonction du CA et non pas en fonction du pourcentage de l’activité réalisée. Par conséquent, une personne optant pour le statut auto-entrepreneur doit s’attendre à des cotisations sociales plus élevées que celles relatives au SASU.
Les entreprises optant pour le statut SASU peuvent choisir un associé unique ou plusieurs associés, ainsi qu’un dirigeant. Les entreprises peuvent également décider du niveau de capital social à verser et sont tenues de remplir les formalités nécessaires pour la création et le fonctionnement de leur société. Les auto-entrepreneurs peuvent également décider du niveau de capital social à verser, ainsi que des règles en matière de salaire, détermination des frais professionnels et calcul des bénéfices. Ils sont également tenus de respecter les procédures légales lors de la création et du fonctionnement de leur micro-entreprise ou auto-entreprise.
Quels frais commerciaux doivent être payés et quelles déclarations fiscales doivent être faites selon le statut choisi ?
Pour ce qui est des frais commerciaux, les personnes optant pour le SASU doivent souvent payer des frais de formalité et des taxes sur les documents officiels. Ces frais peuvent inclure des treizièmes mois, TVA, déclarations CGPI, imprimerie… Elles sont également soumises à certaines obligations comptables (qu’elles doivent s’acquitter avant de pouvoir commencer leur activité). Les auto-entrepreneurs doivent par ailleurs payer des frais commerciaux (en particulier les droits d’enregistrement lors de la création d’une entreprise). Ils sont cependant moins lourdement soumis aux contraintes administratives et comptables (sauf combinaisons nécessaires, telles que l’obligation de déclarer leurs revenus et leurs bénéfices au moins une fois par an). Ils ne sont pas non plus obligés de déposer un accompagnement fiscal chaque année.
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