Un état des lieux avec un huissier : comment cela se passe ?

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Aujourd’hui, on s’interroge face à l’utilité et aux modalités d’un état des lieux par un Huissier de justice : quelles sont les conditions requises ? Comment cela se passe ? Faut-il prévoir un budget spécifique pour cet engagement ? Quelle est la valeur juridique d’un tel acte ? Après avoir répondu à toutes ces questions, on sera en mesure de bien préparer et valider le contrat entre le bailleur et le locataire.

Sommaire

Qu’est-ce qu’un état des lieux avec un huissier ?

Un état des lieux avec un Huissier de justice, est un acte juridique qui se concentre sur l’espace où s’effectue la cession ou la location d’un bien immobilier. Cette procédure revêt une importance considérable car elle a pour but de réaliser un constat détaillé et contradictoire à l’entrée ou à la sortie du contrat locatif.

Qui peut être présent lors d’un état des lieux avec un huissier ?

Lors d’un état des lieux avec un Huissier de Justice, même si selon la loi il n’y a pas obligation que les deux parties soient présentes, le plus souvent le bailleur et le locataire y participent. Les représentants autorisés par chacune des parties peuvent également être présents. Toutefois, l’Huissier ne prendra en compte que les informations fournies par les personnes physiques qui font partie des parties prenantes au contrat.

Quelles sont les tarifs liés à l’intervention d’un huissier de justice pour réaliser un état des lieux ?

Les tarifs pour l’intervention d’un huissier de justice varient beaucoup en fonction du cas et du logement mais ils vont généralement de 200 à 400 euros (HT) pour les petites surfaces. Le prix peut être plus important si le logement est situé dans une grande ville ou s’il y a plusieurs lieux à visiter. Dans tous les cas, les frais seront facturés à la fin de l’état des lieux et sans surprise, car ils auront été fixés à l’avance entre le bailleur et le locataire.

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Quelle est la valeur juridique de l’état des lieux effectué par un Huissier de Justice ?

La valeur juridique d’un état des lieux effectué par un huissier de justice est très importante car ce document servira de preuve indispensable devant le juge si jamais il subsiste un litige entre bailleur et locataire à propos du logement considéré. Si l’Huissier réalise correctement sa mission, son constat reflète fidèlement la situation réelle existante et offrira une solution amiable en rassemblant chaque party autour d’un point extérieur qui sera juste et objectif.

Comment se déroule le processus et comment faut-il procéder pour réserver cette prestation ?

Pour respecter la loi, il est obligatoire que le bailleur informe le locataire de son intention d’effectuer un état des lieux avec un Huissier de justice. Cette information doit être transmise au moins un mois avant la date de mission visée. Une fois que chaque partie a obtenu l’accord de son représentant, les parties doivent s’accorder sur le jour et l’heure de l’intervention.

Pour cela, il est indispensable que chacune des parties convoque l’autre par lettre recommandée afin que la lettre soit présente à l’Huissier le jour de l’intervention. Il est également impératif que chacune des parties soit présente et à l’heure fixée car tout retard entraînera un supplément de frais pour chaque partie. Une fois arrivé sur place, l’Huissier commence par constater les possibilités d’accès au logement : entrée et sortie, clés, etc… ; puis il procède à titre informatif à la vérification minutieuse du logement en se basant sur les pièces du bail et/ou du contrat et tout autre document qui a été communiqué par les parties.

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Une fois le bien inspecté et les anomalies éventuelles relevées, le maitre de requête remettra alors une copie du constat à chacune des parties présentes. Enfin, toute situation litigieuse ou non explicite pourra être assez rapidement réglée grâce aux droits existants entre bailleur et locataire conforme à la Loi.

En somme, réaliser un état des lieux avec un huissier permet donc d’homologuer le rapport contradictoire entre bailleur et locataire le jour où ils ont signé le bail, et ce, afin de mettre fin à tout litige pouvant surgir par la suite et/ou provoquer une décision arbitrale en cours. Alors n’hésitez plus et faire appel à un professionnel pour vous accompagner au mieux dans votre projet locatif !