Acheter un bien immobilier est souvent une entreprise coûteuse et compliquée. C’est pourquoi le gouvernement français a mis en place le bail réel solidaire, un dispositif qui permet aux ménages modestes d’accéder à la propriété de manière abordable. Dans cet article, nous allons expliquer comment fonctionne le bail réel solidaire pour l’accession à la propriété.
Sommaire
Qu’est-ce que le bail réel solidaire ?
Le bail réel solidaire est un dispositif qui permet aux ménages modestes d’acheter un logement à un prix inférieur au marché. Il a été créé en 2016 pour répondre au problème de l’accès au logement, en particulier dans les zones tendues où les prix de l’immobilier sont élevés.
Le principe est simple : un organisme HLM ou une collectivité locale achète un terrain sur lequel sont construits des logements. Les logements sont ensuite vendus à des particuliers qui achètent le bâti mais louent le terrain à l’organisme HLM. Ce dernier conserve la propriété du terrain et le loue au propriétaire du logement à un prix très avantageux. Le bail réel solidaire permet ainsi de dissocier le foncier du bâti, ce qui permet de baisser considérablement le prix d’achat.
Comment fonctionne le bail réel solidaire ?
Le bail réel solidaire peut être utilisé de deux façons différentes :
Le bail réel solidaire d’accession à la propriété
Cette forme de bail réel solidaire permet aux ménages modestes d’acheter leur logement à un prix inférieur à celui du marché. Les bénéficiaires doivent respecter certains critères pour en bénéficier : ne pas avoir été propriétaire de leur résidence principale au cours des deux dernières années, respecter un plafond de ressources, et utiliser le logement comme résidence principale.
Le prix de vente est fixé par l’organisme HLM ou la collectivité locale, en fonction des prix du marché et des coûts de construction. Il est donc nettement inférieur à celui du marché. En revanche, le propriétaire ne peut pas revendre son logement à un prix supérieur à celui fixé lors de l’achat initial. Il doit également respecter certaines obligations, comme entretenir le logement et payer une redevance au propriétaire du terrain.
Le bail réel solidaire de location-accession
Cette forme de bail réel solidaire permet aux ménages modestes d’accéder à la propriété de manière progressive. Le principe est le suivant : le locataire signe un contrat de location-accession avec l’organisme HLM ou la collectivité locale. Il verse chaque mois une somme qui correspond à la fois à un loyer et à une épargne. Au bout de quelques années, il peut acheter le logement à un prix inférieur à celui du marché, en utilisant son épargne comme apport personnel. Le bail réel solida ire de location-accession permet ainsi de constituer progressivement un apport personnel et d’accéder à la propriété de manière plus facile.
Comme pour le bail réel solidaire d’accession à la propriété, le propriétaire doit respecter certaines obligations, comme entretenir le logement et payer une redevance au propriétaire du terrain. Il ne peut également pas revendre le logement à un prix supérieur à celui fixé lors de l’achat initial.
Quels sont les avantages du bail réel solidaire ?
Le bail réel solidaire présente de nombreux avantages, tant pour les propriétaires que pour les locataires :
- Le prix d’achat est inférieur à celui du marché, ce qui permet aux ménages modestes d’accéder à la propriété de manière abordable.
- Le bail réel solidaire permet de dissocier le foncier du bâti, ce qui permet de baisser considérablement le prix d’achat.
- Le bail réel solidaire de location-accession permet de constituer progressivement un apport personnel et d’accéder à la propriété de manière plus facile.
- Le propriétaire ne paie pas de taxe foncière, car le terrain reste la propriété de l’organisme HLM ou de la collectivité locale.
- Le bail réel solidaire permet de maintenir des logements abordables sur le long terme, car les propriétaires ne peuvent pas revendre leur logement à un prix supérieur à celui fixé lors de l’achat initial.
Comment bénéficier du bail réel solidaire ?
Pour bénéficier du bail réel solidaire, il faut contacter un organisme HLM ou une collectivité locale qui propose ce dispositif. Les critères d’éligibilité varient en fonction des organismes, mais en général, il faut respecter un plafond de ressources et ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années. Il est donc important de se renseigner auprès des différents organismes pour connaître les critères précis.
Conclusion
Le bail réel solidaire est un dispositif intéressant pour les ménages modestes qui souhaitent accéder à la propriété de manière abordable. En dissociant le foncier du bâti, il permet de baisser considérablement le prix d’achat et de maintenir des logements abordables sur le long terme. Il existe deux formes de bail réel solidaire : le bail réel solidaire d’accession à la propriété et le bail réel solidaire de location-accession. Pour bénéficier de ce dispositif, il faut contacter un organisme HLM ou une collectivité locale qui propose ce dispositif et respecter les critères d’éligibilité.
