Le Bail Réel Solidaire : une solution pour maintenir les services publics dans les quartiers populaires de Rennes

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Les quartiers populaires de Rennes sont confrontés à de nombreux défis, notamment en matière de logement et de services publics. Pour répondre à ces enjeux, la ville a mis en place le Bail Réel Solidaire (BRS), un dispositif qui permet de concilier la propriété privée et l’intérêt général. Dans cet article, nous allons explorer comment le BRS peut aider à maintenir les services publics dans les quartiers populaires de Rennes.

Sommaire

Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire ?

Le Bail Réel Solidaire est un dispositif juridique qui permet de séparer la propriété du foncier et de la construction d’un logement. Concrètement, cela signifie que le propriétaire d’un logement ne possède pas le terrain sur lequel il est construit. Ce terrain est détenu par une entité publique ou privée, qui loue le terrain au propriétaire du logement moyennant une redevance annuelle.

Le BRS a pour objectif de rendre le logement plus abordable en réduisant le coût de l’acquisition du foncier. En effet, le propriétaire ne paie que le coût de la construction du logement, ce qui permet de réduire significativement le prix d’achat. De plus, le BRS garantit que le logement restera accessible aux ménages modestes même en cas de revente, grâce à un encadrement des prix.

Comment le Bail Réel Solidaire peut-il aider à maintenir les services publics ?

Les quartiers populaires de Rennes sont souvent confrontés à des problématiques de désertification des services publics. En effet, les commerces de proximité, les écoles et les équipements culturels ont tendance à disparaître au profit des zones commerciales en périphérie de la ville. Or, la présence de ces services est essentielle pour assurer la qualité de vie des habitants et favoriser la mixité sociale.

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Le BRS peut contribuer à maintenir ces services publics en garantissant la pérennité des logements sociaux dans les quartiers populaires. En effet, les logements construits dans le cadre du BRS sont destinés à des ménages modestes, ce qui permet de maintenir une diversité sociale dans les quartiers populaires. Cette diversité sociale est un facteur déterminant pour la survie des commerces de proximité et des équipements publics, qui ont besoin d’une clientèle variée pour subsister.

Quels sont les avantages du Bail Réel Solidaire pour les habitants ?

Le BRS présente de nombreux avantages pour les habitants des quartiers populaires de Rennes. Tout d’abord, il permet d’acquérir un logement à un prix abordable, ce qui est essentiel dans une ville où les prix de l’immobilier sont élevés. De plus, le BRS garantit que le logement restera accessible aux ménages modestes, même en cas de revente. En effet, le prix de revente est encadré par une grille de prix déterminée en fonction des revenus des ménages, ce qui évite les hausses spéculatives des prix de l’immobilier dans les quartiers populaires.

En outre, le BRS permet aux habitants d’acquérir un logement tout en étant exonérés de la taxe foncière. En effet, la redevance annuelle payée au propriétaire du terrain inclut une part correspondant à la taxe foncière, qui est donc prise en charge par l’entité propriétaire du terrain. Cela permet de réduire significativement le coût du logement pour les ménages modestes.

Enfin, le BRS garantit une certaine stabilité résidentielle aux habitants des quartiers populaires. En effet, les logements construits dans le cadre du BRS sont destinés à des ménages modestes sur le long terme, ce qui évite les expulsions abusives et les changements fréquents de locataires. Cela permet aux habitants de se sentir plus en sécurité dans leur logement et de s’investir davantage dans la vie de leur quartier.

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Conclusion

Le Bail Réel Solidaire est un dispositif juridique innovant qui permet de concilier la propriété privée et l’intérêt général. En permettant de séparer la propriété du foncier et de la construction d’un logement, il contribue à rendre le logement plus abordable pour les ménages modestes et à garantir la pérennité des logements sociaux dans les quartiers populaires. En maintenant une diversité sociale dans ces quartiers, le BRS peut aider à maintenir les services publics et à favoriser la mixité sociale. Enfin, le BRS présente de nombreux avantages pour les habitants des quartiers populaires, en leur permettant d’acquérir un logement à un prix abordable, en garantissant la stabilité résidentielle et en exonérant les habitants de la taxe foncière.