Le bail réel solidaire (BRS) est une solution innovante pour permettre aux personnes modestes d’accéder à la propriété. Ce dispositif juridique permet en effet d’acquérir le droit de construire ou d’occuper un bien immobilier tout en étant exonéré du coût foncier. La ville de Rennes a été l’une des premières à expérimenter le BRS en France, et les collectivités locales y jouent un rôle clé pour son développement.
Sommaire
Le bail réel solidaire, une réponse aux difficultés de l’accession à la propriété
En France, le coût du foncier est l’un des principaux freins à l’accession à la propriété pour les ménages modestes. Pour y remédier, le BRS permet de dissocier la propriété du sol et la propriété du bâti. Ainsi, l’acquéreur ne paie que le coût de la construction et s’acquitte d’un loyer modéré pour le foncier. Ce loyer est encadré par une convention d’occupation temporaire du sol (COTS) signée entre le bailleur social ou la collectivité locale et l’acquéreur du bien.
Concrètement, le BRS permet à une personne de devenir propriétaire d’un bien immobilier pour un coût inférieur à celui du marché. L’acquéreur conserve une liberté totale sur son bien et peut même le revendre à un prix encadré, permettant ainsi à d’autres personnes de bénéficier de ce dispositif. Le BRS est donc un outil particulièrement pertinent pour permettre aux ménages modestes d’acquérir leur logement.
Le rôle des collectivités locales dans le développement du BRS à Rennes
À Rennes, les collectivités locales ont été parmi les premières à expérimenter le BRS. Leur rôle est double : d’une part, elles participent à la création d’organismes de foncier solidaire (OFS) qui vont porter des projets de BRS. D’autre part, elles peuvent mettre à disposition des terrains pour la réalisation de ces projets.
La Ville de Rennes a ainsi créé un OFS dès 2014, la SCET Habitat Bretagne. Cette structure permet de porter des projets de BRS en mobilisant différents partenaires : collectivités locales, bailleurs sociaux, acteurs privés, etc. La SCET Habitat Bretagne a notamment porté le projet de la première opération de BRS à Rennes, le programme “Le Clos d’Anaïs” dans le quartier de Maurepas.
Les collectivités locales peuvent également mettre à disposition des terrains pour la réalisation de projets de BRS. Ainsi, la Ville de Rennes a mis à disposition un terrain de 5 000 m² dans le quartier du Blosne pour la réalisation d’un programme de BRS de 70 logements. Ce programme, porté par l’OFS Vivre en Ville, permettra à des ménages modestes d’accéder à la propriété
Les avantages pour les collectivités locales
Les collectivités locales ont tout intérêt à promouvoir le BRS, car il permet de répondre à plusieurs enjeux de politique publique. Tout d’abord, il permet de favoriser l’accession à la propriété pour les ménages modestes, ce qui contribue à la mixité sociale et à la lutte contre la précarité énergétique. Ensuite, le BRS permet de maîtriser le coût foncier et de valoriser des terrains inutilisés. Enfin, le BRS peut contribuer à la revitalisation de quartiers en déshérence en favorisant la construction de logements de qualité à des prix abordables.
Le BRS est donc un outil précieux pour les collectivités locales qui cherchent à répondre à ces enjeux. Il permet de mobiliser différents acteurs autour de projets immobiliers solidaires, en associant bailleurs sociaux, promoteurs privés, associations et citoyens.
Les perspectives de développement du BRS à Rennes
La Ville de Rennes a affiché sa volonté de promouvoir le BRS sur son territoire, en développant de nouveaux projets immobiliers solidaires. L’objectif est de permettre à un maximum de ménages modestes d’accéder à la propriété, en développant des programmes de BRS dans différents quartiers de la ville.
Pour cela, la Ville de Rennes a créé un groupe de travail pour réfléchir à la mise en place de nouveaux projets de BRS. Ce groupe de travail associe différents acteurs du territoire, notamment des associations de promotion du logement social, des bailleurs sociaux, des promoteurs privés et des citoyens. L’objectif est de mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire pour développer de nouveaux projets de BRS, en identifiant des terrains disponibles et en mobilisant des financements.
Le BRS est donc appelé à se développer à Rennes dans les années à venir, grâce à la mobilisation des collectivités locales et des acteurs du territoire. Ce dispositif permettra de répondre aux enjeux de l’accession à la propriété pour les ménages modestes, tout en contribuant à la revitalisation de quartiers en difficulté.
Conclusion
Le BRS est une solution innovante pour permettre aux ménages modestes d’accéder à la propriété, en dissociant la propriété du sol et la propriété du bâti. À Rennes, les collectivités locales ont été parmi les premières à expérimenter ce dispositif, en créant des OFS et en mettant à disposition des terrains pour la réalisation de projets de BRS. Le BRS permet de répondre à plusieurs enjeux de politique publique, en favorisant la mixité sociale, en maîtrisant le coût foncier et en contribuant à la revitalisation de quartiers en difficulté. La Ville de Rennes a affiché sa volonté de promouvoir le BRS sur son territoire, en développant de nouveaux projets immobiliers solidaires dans différents quartiers de la ville. Le BRS est donc un dispositif d’avenir pour répondre aux enjeux de l’accession à la propriété pour les ménages modestes, en associant différents acteurs du territoire autour de projets immobiliers solidaires.
Les collectivités locales ont donc un rôle clé à jouer dans le développement du BRS, en participant à la création d’OFS, en mettant à disposition des terrains et en mobilisant des financements. Le BRS permet de mobiliser différents acteurs autour de projets immobiliers solidaires, en associant bailleurs sociaux, promoteurs privés, associations et citoyens.
À l’heure où la crise du logement est une préoccupation majeure des pouvoirs publics, le BRS apparaît comme une solution innovante et pérenne pour permettre aux ménages modestes d’accéder à la propriété. Les collectivités locales rennaises ont pris le virage du BRS depuis plusieurs années, et leur engagement pour ce dispositif permettra sans nul doute de développer de nouveaux projets immobiliers solidaires dans les années à venir.
