Choisir entre un SAS et un SASU : les différences, avantages et inconvénients

Avec la profusion de statuts juridiques qui s’offrent à ceux qui souhaitent démarrer une entreprise, il peut être difficile de décider entre le SAS et le SASU. Alors, quelles différences, avantages et inconvénients doit-on prendre en compte avant de choisir l’un des deux ? Dans cet article, nous allons examiner les régimes fiscaux, les responsabilités des dirigeants, l’organisation des sociétés SAS et SASU et bien plus encore, afin que vous puissiez prendre une décision informée.

Sommaire

Qu’est-ce qu’une SAS et qu’est-ce qu’une SASU ?

Les acronymes SAS et SASU désignent les statuts juridiques des Sociétés par Actions Simplifiée et des Sociétés par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Utilisés principalement pour la création d’une entreprise commerciale, ces statuts offrent aux entrepreneurs un cadre légal favorable, ainsi que des avantages fiscaux.

Du point de vue de la loi, une société par actions simplifiée (SAS) est une entreprise constituée par un ou plusieurs associés. Chaque actionnaire peut disposer seul ou collectivement du pouvoir de prise de décisions ; le président est nommé parmi eux. La société dispose d’un capital social, dont chaque actionnaire est responsable au proportionnel de sa part. Une SARL sas est une SARL ayant conclu ce type de statut.

Une SASU, ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, implique qu’un seul associé détiendra l’entière responsabilité de la société et qu’il sera le seul investisseur à en supporter le capital social veste. Son dirigeant sera aussi le président de la SASU et disposera donc seul du pouvoir de prise de décisions.

Différences principales entre le statut juridique d’une SAS et d’une SASU

Dans une SAS, les actionnaires peuvent acheter des actions pour former un capital social commun. Toutefois, les associés n’ont pas à investir des sommes importantes pour créer la société ; un montant minimum est généralement requis, qui est défini lors du dépôt des statuts. Les actionnaires sont alors responsables du capital social qu’ils ont apporté.

La responsabilité des associés est limitée à leurs apports, ce qui implique que seules leurs contributions seront perdues. Tous les actes juridiques de la société SAS relèvent de cette responsabilité limitée, mais pas des actes individuels des associés.

Cependant, lorsqu’une SASU est créée, l’actionnaire unique est alors le seul responsable (à la place des associés) – en termes juridiques, il est imputable pour tous les actes effectués par la société. Dans ce cas, le capital social requis est généralement plus important que dans le cadre d’une SAS et il doit être entièrement acquitté par l’actionnaire unique.

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Responsabilités des dirigeants, capital social requis et modèles de prise de décision et de rémunération des dirigeants dans une SAS ou SASU

Dans une SAS, le président est élu par le conseil d’administration et doit représenter la société à l’extérieur ainsi que devant toutes les autorités compétentes. Les autres associés peuvent également participer à la prise de décision, mais le président demeure le seul membre du conseil à pouvoir binder l’entreprise. Le président est responsable du fonctionnement de l’entreprise et de son bon déroulement.

Pour une SASU, le dirigeant unique est considéré comme porteur des capitaux et des actifs. Il est alors tenu pour responsable des actes accomplis par lui ou la société aux yeux de la loi. Il a donc une plus grande responsabilité vis-à-vis de la société que dans le cadre d’une SAS, car il ne partage pas sa responsabilité avec des associés.

En ce qui concerne le capital social requis, il est plus important dans le cadre d’une SASU que dans une SAS, et doit être uniquement acquitté par l’actionnaire unique. Les modèles de prise de décision et de rémunération des dirigeants sont également différents : compte tenu que les dirigeants sont alors uniques, les décisions prises ne peuvent pas passer par un vote des actionnaires (comme c’est le cas pour une SAS).

Avantages fiscaux liés au choix du statut juridique : impôt sur les sociétés VS imposition personnelle des revenus générés par l’entreprise selon le statut retenu

Le choix du statut juridique peut également avoir des implications fiscales : lorsqu’une SAS est créée, elle se constitue en une entité distincte et autonome, à laquelle sera imposé le régime correspondant à l’impôt sur les sociétés.

En revanche, pour une SASU, tous les bénéfices réalisés sont imposés directement au nom de l’actionnaire unique, car le statut de l’entreprise unipersonnelle implique qu’il n’y a pas d’associé à qui imposer des bénéfices. Dans ce cas, l’actionnaire unique doit s’acquitter de l’impôt sur le revenu et non de l’impôt sur les sociétés.

Comment opter pour la forme juridique qui convient le mieux à votre projet entrepreneurial ?

Toutes les entreprises, y compris SAS et SASU, doivent être immatriculées au registre du commerce et des sociétés et respecter les obligations comptables. Les structures SAS et SASU partagent également le cas peu probable d’un salarié à part entière qui cumulerait les primes avec la rémunération des dirigeants.

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Cependant, il existe plusieurs différences cruciales entre SAS et SASU, ce qui peut conditionner le choix du statut juridique : responsabilités des dirigeants, capital social requis, modèles de prise de décision et rémunération des dirigeants, nombre d’actionnaires (pour une SAS, ce nombre peut être de 2 à 1.000 maximum), pourcentage minimum ou maximum de droits attachés aux actions et fonctionnement unipersonnel ou au contraire multiples pour l’actionnaire unique.

Pour aider les entrepreneurs à faire le bon choix selon leur projet et leur forme d’activité, il est important de considérer tous ces critères et aussi bien les avantages que les inconvénients liés aux différents statuts juridiques, car chaque expérience est unique.

Quelles sont les conséquences fiscales liées aux différents statuts juridiques ?

L’impôt sur les sociétés s’applique sur le bénéfice net de l’entreprise. Les taux peuvent varier en fonction du nombre d’associés et de la forme juridique (SAS ou SASU). Dans le cas d’une SAS, le bénéfice sera imposé selon le nombre et le pourcentage des droits attachés aux actions des associés.

Cela signifie qu’un bénéfice peut être imposé à l’actionnaire unique et/ou à un salarié également associé à l’entreprise. La rémunération des dirigeants est aussi prise en compte dans l’impôt sur les sociétés.

Tandis que les gains réalisés par une SASU seront imposés selon l’impôt sur le revenu des particuliers, ce qui est différent en cas d’exercice individuel ou collectif. Les prises de décisions et le pouvoir des actionnaires uniques peuvent aussi être variables selon les cas, ce qui change le mode de fonctionnement de la structure.

Quel type de structure convient-il mieux pour mon entreprise ?

Qu’il s’agisse de créer une SAS ou une SASU, il revient à chaque entrepreneur d’analyser en fonction de son projet et des règles inhérentes à chaque forme juridique, quel statut est le plus adapté à sa situation. Dans tous les cas, il convient de considérer les avantages et inconvénients afférents à chaque statut, afin de déterminer celui qui correspond le plus à la stratégie et aux objectifs de l’entrepreneur.

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Au-delà des avantages et inconvénients inhérents au choix d’un SAS ou d’un SASU, il faut aussi tenir compte des conséquences fiscales liées aux différents statuts, en particulier en ce qui concerne les impôts sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. Ce sont ces caractéristiques qui finiront par constituer la principale différence entre SAS et SASU.

Enfin, il est important de bien comprendre le fonctionnement de chaque type de structure et son potentiel de développement. Ainsi, chaque entrepreneur aura une bonne connaissance des outils juridiques et fiscaux dont il pourra disposer pour la mise en place de sa structure et la réussite de son projet.

En conclusion, déterminer le statut juridique le mieux adapté à son projet entrepreneurial est une décision importante qui peut grandement influencer la réussite de celui-ci. Chaque structure présente ses avantages et ses inconvénients, ainsi que des conséquences fiscales qui peuvent facilement être oubliées. Les entrepreneurs sont encouragés à prendre le temps pour bien comprendre le fonctionnement et les enjeux liés aux statuts SAS et SASU afin d’opter pour la solution qui correspond le mieux à leur projet.

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